Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 23/10/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services fournis par Novis et des commandes passées sur notre site. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Description des Services
Novis propose à ses utilisateurs la création de sites internet professionnels en quelques minutes, basés sur des modèles préconçus et personnalisables.
Les utilisateurs peuvent également souscrire à des services optionnels tels que l'Optimisation SEO Programmatique et la Personnalisation Avancée. Ces services permettent d’améliorer la visibilité en ligne et d'adapter le site selon des besoins spécifiques.
3. Conditions d'accès aux services
L'utilisation des services de Novis est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus. L'accès aux fonctionnalités gratuites du site est possible sans inscription, mais certaines fonctionnalités sont payantes et nécessitent une commande validée via notre plateforme. En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
4. Commandes et Paiements
Toute commande passée sur le site Novis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Le paiement des services s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés par Novis (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée après réception du paiement intégral.
5. Délai de livraison des services
Une fois votre commande validée et le paiement effectué, le site internet est automatiquement créé en moins de 10 minutes, sauf si vous avez souscrit à des services optionnels nécessitant une personnalisation avancée ou une optimisation SEO. Dans ce cas, notre équipe vous contactera sous 24 heures pour définir les détails et établir un calendrier de réalisation.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation française (Article L.221-18 du Code de la Consommation), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, à l'exception des services déjà exécutés ou des biens numériques fournis instantanément après la commande.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par email ou via notre formulaire de contact. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après validation de la demande.
7. Conditions de Remboursement
Les remboursements dépendent de l'état d'avancement des services rendus :
- Création de site internet : Si le site a déjà été mis en ligne, aucun remboursement n'est possible. Si l'annulation est demandée avant la mise en ligne, un remboursement intégral sera effectué.
- Optimisation SEO : Si le service n'a pas encore été exécuté, un remboursement est possible. Si le référencement a déjà été optimisé, aucun remboursement ne sera accordé.
- Personnalisation avancée : Une fois les travaux commencés, les services ne sont plus remboursables. Si l'annulation intervient avant le début des travaux, un remboursement intégral sera accordé.
8. Obligations des Utilisateurs
En utilisant Novis, vous vous engagez à ne pas contrevenir aux lois en vigueur et à respecter les droits des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et des informations que vous fournissez. En cas d'utilisation abusive, Novis se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte sans préavis.
9. Droits de Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Novis et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
10. Limitation de Responsabilité
Novis s'engage à fournir des services de qualité et à respecter les délais indiqués. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des retards ou interruptions dues à des causes extérieures, telles que des pannes techniques, des problèmes d’hébergement, ou des événements de force majeure.
11. Force Majeure
Novis ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure (tels que définis par l'article 1218 du Code Civil), notamment en cas de catastrophes naturelles, conflits sociaux, ou interruptions des services de télécommunication.
12. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les présentes CGVU sont régies par la législation française.
13. Modifications des Conditions Générales
Novis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Les modifications seront publiées sur le site et vous en serez informé. Votre utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
15. Garanties
Novis garantit que les services fournis respectent les descriptions et fonctionnalités annoncées. Toutefois, en cas de non-conformité ou de défaut majeur des services rendus, vous avez la possibilité de demander un ajustement, la résolution du problème ou un remboursement partiel, selon les cas.
16. Politique de Confidentialité
Novis s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Vos informations ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de votre commande et des services offerts par Novis. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf accord explicite de votre part ou en cas d'obligation légale.